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Marques déposées par l'association loi 1901 DES FABRICANTS DE VERITABLES SAUCISSES ET SALAISONS DE MORTEAU – AFVSSM
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MONTBELIARD
Marque expirée - Marque en non vigueur

MONTBELIARD
ASSOCIATION DES FABRICANTS DE VERITABLES SAUCISSES ET SALAISONS DE MORTEAU – AFVSSM Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3430810
Date de dépôt :
18/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/05/2016
MONTBELIARD de DES FABRICANTS DE VERITABLES SAUCISSES ET SALAISONS DE MORTEAU – AFVSSM

Présentation de la marque MONTBELIARD

Déposée le 18 mai 2006 par l'association loi 1901 DES FABRICANTS DE VERITABLES SAUCISSES ET SALAISONS DE MORTEAU – AFVSSM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MONTBELIARD »

Le déposant est l'association loi 1901 DES FABRICANTS DE VERITABLES SAUCISSES ET SALAISONS DE MORTEAU – AFVSSM domicilié(e) 2, rue de la Gare,25800 VALDAHON - 25800 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AFVSSM domicilié(e) 2, rue de la Gare,25800 VALDAHON - 25800 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MONTBELIARD est expirée depuis le 18 mai 2016.

DES FABRICANTS DE VERITABLES SAUCISSES ET SALAISONS DE MORTEAU – AFVSSM a également déposé les autres marques suivantes : SAUCISSE DE MORTEAU , LA VERITABLE SAUCISSE DE MORTEAU LA BELLE DE FRANCHE-COMTÉ , FRANCHE – COMTE , Tué Tuyé Thué , Véritable Saucisse de MORTEAU


ASSOCIATION DES FABRICANTS DE VERITABLES SAUCISSES ET SALAISONS DE MORTEAU – AFVSSM Association loi 1901 - 2, rue de la Gare,25800 VALDAHON - 25800 - France


AFVSSM - 2, rue de la Gare,25800 VALDAHON - 25800 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-44

Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27

Saucisse de Montbéliard.

Publicité ; publication de textes publicitaires, courriers publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, menu, sites Web) ; publicité radiophonique et télévisée.

Organisation de concours en matière de dégustation de saucisse de Montbéliard.